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Assouplissement de la carte scolaire

Le Ministre de l'Education nationale a décidé d'élargir les possibilités offertes aux parents dans le choix de l'établissement scolaire de leurs enfants. Les familles peuvent demander une inscription hors secteur dans la limite des capacités d'accueil des établissements.

Si dans collège ou un lycée donné, les demandes excèdent le nombre de places effectivement disponibles, les dérogations seront étudiées par l'Inspecteur d'Académie selon les critères suivants :


1. Elèves souffrant d'un handicap

2. Elèves bénéficiant d'une prise en charge médicale importante à proximité de l'établissement demandé

3. Elèves boursiers au mérite

4. Elèves boursiers sur critères sociaux (indiquer le nombre de part de bourses attribué) et pour les élèves entrant en 6ème fournir l'avis d'imposition 2006 et éventuellement les justificatifs de changement de situation familiale ou financière intervenue depuis 2006.

5. Parcours scolaire particulier (Sections Sportives Régionales ou Départementales, Orchestre)

6. Fratrie hors terminale (lycée) ou hors 3ème (collège)

7. Elèves dont le domicile, en limite de zone de desserte, est proche de l'établissement souhaité.

  

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Rédigé par Francoise Cesbron

M.A.J. le 01/02/2010