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Sorties et voyages scolaires

 - Sorties scolaires enseignement second degré

 - Sorties scolaires enseignement premier degré public
 
 - Sorties scolaires enseignement premier degré privé 


Instruction HFDS (Haut Fonctionnaire de Défense et Sécurité) du 2 décembre 2016 sur l'adaptation de la posture VIGIPIRATE "transition 2016-2017".
Circulaire n°2106-1356


Séjour à l'étranger :

Suite à la parution du décret n°2016-1483 du 2-11-2016, tout déplacement d'élève mineur en dehors du territoire national est subordonné à l'autorisation de sortie du territoire par un titulaire de l'autorité parentale.
Ce décret entrera en vigueur le 15 janvier 2017.
Décret n°2016-1483 du 2-11-2016
 
Arrêté du 13 décembre 2016 - Autorisation de sortie du territoire
Formulaire AST annexe arrêté du 13-12-16

Pour toute information sur l'accès et le séjour dans de nombreux pays, consultez le site www.diplomatie.gouv.fr
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Rédigé par Francoise Cesbron

M.A.J. le 10/04/2017