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Accidents scolaires

Accidents scolaires

 

Les accidents scolaires sont peu nombreux par rapport à l'ensemble des accidents survenant aux enfants. Ils n'en constituent pas moins une préoccupation pour l'institution scolaire à laquelle les enfants ont été confiés.

La réparation des dommages consécutifs aux accidents scolaires peut être envisagée, selon le cas, selon deux régimes : par le biais de la responsabilité civile de l'État ou par le biais de la responsabilité administrative de l'État ou d'une collectivité territoriale. La responsabilité civile de l'État se substitue à celle des membres de l'enseignement public quand leur faute est reconnue ( article L. 911-4 du code de l'éducation, ex loi du 5 avril 1937). La responsabilité administrative de l'État ou d'une collectivité territoriale est engagée lorsque le dommage résulte d'une mauvaise organisation du service ou de l'état défectueux des locaux.

Toutefois, les accidents ne relèvant très souvent d'aucun de ces deux régimes, la souscription d'une assurance scolaire est toujours vivement recommandée : elle permet de garantir la réparation du dommage et de couvrir également la responsabilité éventuelle de l'auteur du dommage.

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Rédigé par David Splawski

M.A.J. le 01/12/2016