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Conduite à tenir - second degré

L'enseignant face à l'enfant en danger

 

Utiliser le formulaire : signalement d'enfants en danger   image
Le transmettre par courrier électronique en fichier joint et prévenir par téléphone ou par FAX

Vous craignez une situation de danger

 

Le signaler à l'assistante sociale de l'établissement qui procèdera à une évaluation sociale transmise à l'IA -SDEN qui saisira si besoin l'ASE ou le Parquet

 


Vous remarquez des traces suspectes
 L'enfant dit avoir été victime de violence physique

 

Appeler le médecin scolaire après concertation de l'équipe éducative
Remplir le formulaire si nécessaire pour transmission à l'Inspection Académique - Service Départemental de l'Education Nationale

 


Vous êtes devant une situation très grave

 

Violences familiales graves, dysfonctionnements graves :
Le retour de l'enfant à son domicile présente un danger
Signalement urgent à l'IA - SDEN qui saisira le Procureur de la République et ou l'ASE

 



L'enfant a été victime d'une agression sexuelle

 

Signalement sans délai à l'IA - SDEN qui transmettra au Parquet
Transmission directe au parquet (samedi matin) ou extrême urgence
Ne pas faire d'enquête, ne pas informer la famille, écrire les paroles exactes de l'enfant

 

Vous avez besoin d'un conseil avant d'agir ?

 

Service social en faveur des élèves :
M. ATTENCOURT - 02 41 74 35 69
Adresse électronique : ctas49@ac-nantes.fr

Service de promotion de la santé
Madame le Docteur ROLLET ou de secteur
Secrétariat - 02 41 74 35 55 ou CMS de secteur

En cas d'urgence joindre le commissariat

ou la gendarmerie
 


Adresse électronique : ce.protectionenfanceda49@ac-nantes.fr

 

 


  
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Rédigé par Francoise Cesbron

M.A.J. le 06/10/2017

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