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Conduite à tenir - premier degré

L'enseignant face à l'enfant en danger


Utiliser le formulaire : signalement d'enfants en danger    image
Le transmettre par courrier électronique en fichier joint et prévenir par téléphone ou par FAX

Vous craignez une situation de danger

Vous transmettez un signalement écrit à l'IEN de votre circonscription.
Les services sociaux et médicaux scolaires du département évalueront la situation avec vous avant de transmettre le signalement si besoin au Conseil Général ou au parquet.

Vous remarquez des traces suspectes
L'enfant dit avoir été victime ou témoin de violence physique


En maternelle
: appeler le service de la PMI (petite et moyenne sections)
Autres classes : appeler le médecin scolaire
Remplir le formulaire, le transmettre à votre IEN

Vous êtes devant une situation très grave

Violences familiales graves, dysfonctionnements graves :
Le retour de l'enfant à son domicile présente un danger
Signalement à L'IEN qui le transmet à l'IA - SDEN
Le Parquet et ou 'ASE seront saisi par l'IA -SDEN

L'enfant a été victime d'une agression sexuelle

 

Signalement sans délai à l'IEN qui transmettra à l'IA - SDEN.
L'IA - SDEN saisira le Parquet.

Transmission directe au parquet (samedi matin) ou extrême urgence
Ne pas faire d'enquête, ne pas informer la famille, écrire les paroles exactes de l'enfant

Vous avez besoin d'un conseil avant d'agir ?

protectionenfanceda49@ac-nantes.fr

 

Service social en faveur des élèves :
M. ATTENCOURT - 02 41 74 35 69
Adresse électronique : ctas49@ac-nantes.fr

 

Service de promotion de la santé
Madame le Docteur ROLLET ou votre médecin de secteur :
Secrétariat : 02 41 74 35 55

 


 

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Rédigé par Francoise Cesbron

M.A.J. le 06/10/2017

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