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Textes réglementaires

Emploi par les élèves des écoles élémentaires et des établissements d'enseignement du second degré de leurs bicyclettes comme moyen de déplacement en groupe.
Note de service n°84-027 du 13 Janvier 1984
Éducation à la sécurité routière - année 2003-2004
BO n° 37 du 09/10/03
Éducation et sécurité routière dans les écoles maternelles et les écoles élémentaires.
Arrêté du 25/01/02. BO n° 40 du 31/10/02
Enseignement des règles de sécurité routière et délivrance du brevet de sécurité routière. Décret n°93-204 du 12 Février 1993
Conduite des cyclomoteurs et contrôle routier.
Décret n°96-601 du 4 juillet 1996
Brevet de sécurité routière.
Arrêté du 4 juillet 1996
Formation à la conduite et à la sécurité routière
D. n°2002-675 du 30-4-2002. JO du 25-5-2002 (NOR : EQUS0200625D)
Mise en œuvre d'une attestation de première éducation à la route dans les écoles maternelles et élémentaires
C. n° 2002-229 du 25-10-2002 (NOR : mene0202499C)
Préparation, mise en œuvre et validation sociale des attestations scolaires de sécurité routière
N.S. n° 2002-230 du 25-10-2002 (NOR : MENE0202500N)
 
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Rédigé par Beatrice Arnou

M.A.J. le 26/01/2012

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